Présentation de l’avant-projet du CO de Givisiez / La nouvelle clé de répartition ne passe pas la rampe des législatifs communaux

Communiqué de presse 

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Réuni-e-s en assemblée ce mercredi soir, les délégué.e.s de l’Association du cycle d'orientation de la Sarine et du Haut-Lac français ont découvert le futur cycle d’orientation de Givisiez.

C’est devenu une habitude pour les délégué.e.s depuis plusieurs années! Le futur CO est au menu de leur délibération lors de quasi chacune de leurs assemblées. C’est en mai 2019 que le terrain des Taconnets, à Givisiez, avait été choisi pour l’implantation du nouveau CO. Mais, ce soir, le dossier avait une saveur particulière, puisque les architectes ont présenté leur avant-projet devant des délégué.e.s ravi.e.s de découvrir à quoi ressembleront les futurs bâtiments.

Les élèves devraient pouvoir fréquenter le nouvel établissement dès la rentrée 2027. La mise à l’enquête devrait intervenir en septembre 2023 et le crédit d’ouvrage être présenté en octobre 2024, avant un référendum financier obligatoire en novembre 2024. On envisage de commencer les travaux en juin 2025.

Le nouveau CO, terrain inclus, est aujourd’hui estimé à 93 millions. Il a été inscrit dans le plan financier présenté aux délégué.e.s. Il faut aussi rappeler qu’en décembre 2021, l’Assemblée avait accepté un crédit d’ouvrage de 19,45 millions de francs (montant brut) pour l’assainissement du CO de Marly. Les dépenses d’investissements de l’Association atteindront donc leur point culminant en 2027-2028, et c’est la raison pour laquelle les délégué.e.s avaient accepté, en décembre 2022, de porter la limite d’endettement de l’Association à 125 millions de francs.

Les communes doivent se prononcer sur une modification des statuts contenant cette nouvelle limite d’endettement, mais également sur la modification de la clé de répartition financière entre les communes membres de l’association et sur l’arrivée d’un représentant supplémentaire dans le Comité de direction de l’Association, à savoir un représentant de la commune de Givisiez qui deviendra une commune siège.

C’est la clé de répartition qui fait débat en ce moment dans les communes membres et, à ce jour, au 30.05.2023, 11 communes (sur 27), totalisant 48,1% de la population du district, ont accepté la modification, 10 communes l’ont refusée et 6 communes doivent encore se prononcer. Pour être adoptée, la modification statutaire aurait dû être acceptée par les trois quarts des communes membres, dont la population légale doit en outre être supérieure aux trois quarts de la population légale de toutes les communes membres de l’association. On constate ainsi, à ce jour déjà, que les modifications proposées ne pourront pas remplir ces critères, et ce quels que soient les résultats dans les communes devant encore voter.

Il conviendra donc au Comité de direction de revenir devant l’Assemblée avec un nouveau projet de modification des statuts, à tout le moins pour les questions de limite d’endettement et de composition du comité. Notons au sujet de la limite d’endettement, qu’en raison du renchérissement des projets d’investissements en cours, le montant de 125 millions devra vraisemblablement être revu à la hausse.

Les comptes annuels étaient également au programme de l’Assemblée des délégué.e.s. Ils sont conformes aux attentes. L’excédent de charges du compte de résultat 2022 de l’Association s’élève à un montant total à la charge des communes de Fr. 31'587'500, ce qui représente une différence de - Fr. 1'840'300 ou - 5.5% par rapport au budget 2022 (Fr. 33'427’800).

À noter que l’exercice 2022 est marqué par le coût unique, prévu au budget, de Fr. 2'313’192 relatif aux mesures transitoires et compensatoires liées à la réforme du plan de prévoyance de la Caisse de prévoyance du personnel de l’État en lien avec la participation de l’Association à la masse salariale des enseignant.e.s.