Organes
L’ Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français fédère 27 communes réparties en 6 régions sur les deux districts de la Sarine et du Haut-Lac francophone. Son but est de permettre aux communes membres d’accomplir leurs tâches légales dans le domaine de l’école du cycle d’orientation. A cette fin, elle pourvoit en particulier à la gestion des écoles du cycle d’orientation du Gibloux (à Farvagny), de Marly, de Pérolles (à Fribourg) et de Sarine Ouest (à Avry) ainsi qu'à la construction de la nouvelle école du CO de Givisiez.
Les élèves des communes membres sont scolarisés pour les 2/3 au sein des 4 écoles du cycle d’orientation de l’Association et pour le 1/3 restant au sein des 3 écoles du cycle d’orientation de la Ville de Fribourg (Belluard, Jolimont et DOSF).
Selon l'article premier des statuts, sous le nom « Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français », appelée ci-après l'Association, il est constitué une association de communes au sens des articles 109 et suivants de la loi sur les communes du 25 septembre 1980 et de l’article 61 alinéa 2 de la loi du 9 septembre 2014 sur la scolarité obligatoire. Ses différents organes et leurs principales attributions sont résumés ci-dessous.
Assemblée des délégués
L’Assemblée des délégués est l’organe législatif de l’Association. Elle est constituée de représentants de chaque commune du district de la Sarine et du Lac (Haut-Lac français) dont les voix dépendent du nombre d’habitants.
Principales attributions :
- Elle élit le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente de l’Assemblée des délégués, les membres du Comité de direction, son président ou sa présidente et son vice-président ou sa vice-présidente, ainsi que les membres de la Commission financière après en avoir fixé le nombre ;
- Elle décide du budget, approuve les comptes et prend acte du rapport de gestion ;
- Elle vote des dépenses d’investissement, des crédits supplémentaires qui s’y rapportent, ainsi que la couverture de ces dépenses, sous réserve des compétences dévolues au Comité de direction par le règlement des finances ;
- Elle décide de toutes les opérations immobilières en relation avec les buts de l’Association, sous réserve des compétences dévolues au Comité de direction par le règlement des finances ;
- Elle adopte les règlements nécessaires à la bonne marche de l’Association, sous réserve des compétences dévolues au Comité de direction ;
- Elle ratifie les principes de la délimitation géographique des cercles des différentes écoles de l’Association ;
- Elle surveille l’administration de l’Association et décide de la modification des statuts.
Comité de direction
Le Comité de direction est l’organe exécutif de l’Association. Il est composé des préfets de la Sarine et du Lac et de dix autres membres représentant les six régions de l’Association ainsi que les quatre communes sièges ou utilisatrices.
Sont invités à assister aux séances du Comité de direction avec voix consultative : un.e représentant.e de la Ville de Fribourg, l’administrateur ou l’administratrice, les directeurs et directrices d’établissement. En outre, les inspecteurs et inspectrices scolaires peuvent être invité.e.s à participer avec voix consultative.
Principales attributions :
- Il dirige et administre l’Association et représente celle-ci envers les tiers ;
- Il délimite le cercle scolaire et fixe les limites géographiques des établissements ;
- Il prépare les objets à soumettre à l’Assemblée des délégués et exécute ses décisions ;
- Il prépare et adopte le projet de budget et arrête les comptes ;
- Il surveille l’administration et veille au bon fonctionnement des établissements ;
- Il élabore le règlement scolaire ;
- Il pourvoit au transport des élèves ;
- Il engage l’administrateur ou l’administratrice ;
- Il approuve l’organisation de l’année scolaire.
Il peut déléguer certaines de ces compétences, en particulier, à son bureau, à l’administrateur ou à l’administratrice, au personnel de l’Association et aux directeurs et directrices d’établissement, sur la base du règlement d’organisation, du règlement d’exécution des finances ou d’un cahier des charges.
Pour la législature 2021 - 2026
(état au 14.12.2022)
Préfets.ètes
- Mme Lise-Marie Graden (Sarine)
Présidente - M. Christoph Wieland (Lac)
Représentant.e.s des régions
- M. Luc Déglise (Haute-Sarine)
- M. Gilles de Reyff (Ceinture)
- M. Hicham Frossard (Gibloux)
- Mme Katiuscia Sansonnens (Sarine-Ouest)
Vice-présidente de l’Assemblée des délégués - Mme Cindy Schneider (Haut-Lac français)
- M. Frantz Simonis (Sarine-Nord)
Représentant.e.s des communes sièges ou utilisatrices
- M. Marius Acherman (Avry)
- Mme Caroline Denervaud (Villars-sur-Glâne)
Vice-présidente du Comité de direction - M. Julien Gremaud (Gibloux)
- M. Cesar Murangira (Marly)
Administrateur.trice
L’administrateur ou l’administratrice et son équipe assurent la gestion ainsi que la conduite administrative de l’Association et des quatre établissements du CO de la Sarine Campagne et du Haut-Lac français. Il ou elle remplit les fonctions qui lui sont déléguées par le Comité d’école à qui il ou elle est directement subordonné.e.
Principales attributions :
- Il ou elle maintient un contact régulier avec les acteurs pédagogiques, administratifs et politiques ;
- Il ou elle gère les ressources humaines, la comptabilité et les finances ainsi que les domaines liés aux transports des élèves et aux restaurants ;
- Il ou elle s’occupe de la gestion des infrastructures mobilières et immobilières, de même que le parc informatique et son organisation ;
- Il ou elle assure également le secrétariat de l’Assemblée des délégués et du Comité de direction et remplit pour celui-ci d’autres missions ponctuelles qui lui sont conférées.
Titulaire du poste
- M. Frédéric Repond
Commission financière et organe de révision
La Commission financière est composée de sept membres élus parmi les membres de l’Assemblée des délégués, selon la représentation prévue dans les statuts. Elle exerce les attributions qui lui sont conférées par la législation sur les finances communales.
Pour la législature 2021 - 2026
(état au 14.12.2022)
- Mme Marie-Claude Clerc (Sarine-Ouest)
- M. Frédéric Mauron (Sarine-Nord)
- Mme Anne-Elisabeth Nobs (Ceinture)
Présidente - Mme Alizée Rey (communes sièges / utilisatrice)
- Mme Sylviane Tinguely (Haute-Sarine)
- M. Eric Vonlanthen (Haut-Lac français)
- Mme Véronique Zapf (Gibloux)
L’organe de révision des comptes est désigné par l’Assemblée des délégués sur proposition de la Commission financière. Il est nommé pour le contrôle de trois exercices. Une ou plusieurs reconductions sont possibles. Toutefois, la durée du mandat ne peut excéder six ans consécutifs.
Son attribution consiste à vérifier si la comptabilité et les comptes annuels sont conformes aux règles de la législation sur les finances communales.
L’organe de révision actuel est la fiduciaire Fidutrust Revision SA à Fribourg.
Directeurs.trices d’établissement
Chaque établissement a un directeur ou une directrice dont les attributions sont régies par la législation scolaire. Il ou elle est subordonné.e au service chargé de l'enseignement obligatoire de la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) et collabore avec le Comité d'école et l'administrateur ou l’administratrice.
Principales attributions :
- Il ou elle est responsable de l'organisation, du fonctionnement et de la gestion pédagogique de leur établissement, de la conduite du personnel enseignant, de la qualité de l'enseignement et de l'éducation ;
- Il ou elle dirige leur établissement conformément aux principes énoncés dans la loi scolaire ;
- Il ou elle porte une attention particulière à la qualité du climat régnant au sein de l'établissement et au bien-être des personnes qui y travaillent ;
- Il ou elle collabore étroitement avec les communes dans l'accomplissement des tâches de ces dernières.
Titulaires des postes
- M. Stéphane Fragnière (CO de Pérolles)
- M. Yvan Girard (CO de Sarine Ouest)
- M. Pierre Kolly (CO du Gibloux)
- Mme Catherine Meuwly (CO de Marly)
Conseil des parents
Chaque établissement de l'Association dispose d'un Conseil des parents. Dans la mesure du possible, le bassin de population de chaque cercle scolaire doit être représenté.
Principales attributions :
- Il veille à l’échange d’informations et au débat d’idées entre les parents, l’établissement et l’Association ;
- Il défend les préoccupations des parents et l’intérêt des élèves en général ;
- Il peut remplir des tâches en lien avec la vie de l’établissement ;
- Il peut, en concertation avec la direction d’établissement, organiser différentes actions ou activités auxquelles il participe.
Composition
- Mme Sophie Barrelet
Présidente - Vice-président.e
- Secrétaire
- Deux parents d’élèves par établissement
- Directeurs.trices d’établissement
- Quatre représentant.e.s du corps enseignant
- Administrateur.trice de l’Association
- Chef.fe du service des écoles de la Ville