Réglementation

Principale réglementation applicable

• Statuts de l’Association, juin 2025
• Convention avec la Ville de Fribourg, octobre 2022
• Règlement scolaire, mai 2019
• Annexe au règlement scolaire concernant le tarif des redevances, mars 2024
• Règlement d’organisation, février 2021
• Règlement des finances (RFin), décembre 2020
• Règlement d’exécution des finances (REFin), octobre 2024

Réglementation des transports

L'Association offre à l'ensemble des élèves des communes membres un abonnement de transport valable pour l'ensemble du district durant toute l'année scolaire.

Voir les sites des écoles : CO du Gibloux · CO de Marly · CO de Pérolles · CO de Sarine Ouest

Réglementation des infrastructures

L’Association met ses infrastructures à la disposition d’associations sportives ou culturelles à but non lucratif, en dehors du temps scolaire.

Voir par type d'infrastructures sous la page « Location »