Nouvelle clé de répartition entre les communes
Communiqué de presse
—
Réunis en assemblée ce mercredi soir, les délégué-e-s de I'Association du cycle d'orientation de la Sarine et du Haut-Lac Français ont voté le budget 2023, modifié leurs statuts et renouvelé leur convention avec la Ville de Fribourg.
La clé de répartition entre les communes membres de l’association et l’augmentation de la limite d’endettement étaient les thèmes marquants de cette soirée. Ces dernières années, l’apport des communes contributrices, en vertu d’une clé́ de répartition qui prévoit une solidarité́ entre les communes membres, a augmenté de manière importante. Villars-sur-Glâne, principale contributrice, a émis le souhait que la clé soit revue.
En étroite collaboration avec la Commission financière, le Comité de direction a effectué des simulations pour proposer une solution consistant à diminuer l’impact péréquatif par l’application d’un coefficient de «20% population légale pondérée par l’indice de potentiel fiscal» au lieu des 25% actuels. Avec cette solution les communes bénéficiaires le resteraient, tout comme les contributrices, mais, aux yeux du comité, avec une répartition plus équitable. La diminution du coefficient péréquatif de 5% représente un montant de 188'000,00 francs et se traduirait par une hausse moyenne de la facture à payer par les communes contributrices de l’ordre de +1.1%.
Les délégué-e-s ont suivi la proposition du Comité de direction et accepté la modification des statuts dans ce sens.
Les délégué-e-s ont également accepté l’augmentation statutaire de la limite d’endettement nécessaire dans le contexte du projet de construction du CO de Givisiez et de l’assainissement du CO de Marly. En décembre 2021, l’Assemblée des délégué-e-s avait accepté́ un crédit d’ouvrage de 19,45 millions de francs (montant brut) pour l’assainissement du CO de Marly. En mai 2022, elle avait accepté́ de financer un crédit d’étude du projet du CO de Givisiez en vue de sa réalisation. Le coût cible de construction de ce nouveau CO déterminé en novembre 2020 se monte à 61.5 millions de francs (montant brut sans les terrains).
En tenant compte du financement de ces deux objets (pour lesquels un éventuel renchérissement doit, par précaution, être envisagé) et afin de répondre aux besoins courants en matière d’entretien/rénovation et d’éventuelles possibilités de transformation/extension des bâtiments existants, l’Assemblée des délégué-e-s a porté la limite d’endettement à 125 millions de francs, au lieu des 100 millions actuels.
Les deux thèmes traités étaient d’autant plus importants que la récente étude démographique sur la population scolaire, présentée à la presse le 1er décembre, a fait apparaître une hausse des effectifs scolaires sur le périmètre de l’Association: elle atteindra son maximum en 2030 – avec 4’300 élèves légaux secondaires (par rapport aux quelques 4'000 de 2000).
Le dernier point, concernant la modification des statuts, concernait la composition du Comité. Avec la construction d’un CO sur son territoire, la commune de Givisiez devient commune siège et, à ce titre, a droit à un représentant au sein du Comité de direction, qui passe ainsi de 12 à 13 membres avec cette modification statutaire.
Il est à noter que l’entrée en vigueur de ces modifications sera effective au 1er janvier 2024, une fois que les différents législatifs des communes membres les auront acceptées (selon art. 113 LCo, il s'agit de modifications essentielles des statuts devant être approuvées par les trois quarts des communes représentant les trois quarts de la population).
Les délégué-e-s ont également élu M. Julien Gremaud, syndic, en qualité de représentant de la commune de Gibloux au Comité de direction.
L’Assemblée a également renouvelé sa convention avec la Ville de Fribourg réglant les questions relatives à la fréquentation des CO de la Ville par les élèves de l’Association et à celle du CO de Pérolles par les élèves de la Ville. Les modifications principales de cette nouvelle mouture concernent la possibilité pour les élèves du futur CO de Givisiez d’utiliser la piscine prévue sur le site des anciens abattoirs. Des précisions ont également été apportées pour prévoir la modalité de calcul de la plus-value des frais d’investissements, cette question s’étant posée dans le cadre du projet Jolimont 1905.
Budget maîtrisé
Les délégués ont également accepté le budget 2023 pour un total de 31'855'500 à la charge des communes, soit 4,7% de moins qu’au budget 2022 (Fr. 33'427’800). Le comité a noté qu’en ne tenant pas compte de l’effet relatif aux mesures transitoires liées à la révision du plan de prévoyance de la Caisse de prévoyance du personnel de l'État de Fribourg (CPPEF) à charge du budget 2022, le budget 2023 accuse une augmentation de Fr. 807'700 (+ 2.6%).
Le Comité de direction a également mis le doigt sur l’importance de la masse salariale des enseignant-e-s des quatre écoles de l’Association dans son budget. Cette dernière, partagée à parts égales entre l’Etat et les communes, représente 62% des charges de l’Association et a augmenté de 16% entre 2017 et 2023.
