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Formulaire Salle de classe COPE
Formulaire de réservation Salle de classe du CO de Pérolles
Conditions d’utilisation
Les infrastructures sont fermées durant les vacances de Noël et dès la première semaine des vacances scolaires d’été jusqu’à la deuxième semaine d’août incluse.
Les accès aux infrastructures se font par les chemins et routes utilisés pour se rendre à l’école.
Les usagers peuvent utiliser les places de parc de l’école prévues pour le type de véhicule utilisé, en fonction des places disponibles, durant le week-end sans restriction et en semaine dès 17h30. Ils veilleront à respecter le voisinage et à limiter les nuisances sonores.
La consommation de nourriture et de boissons dans les couloirs et à l’intérieur des salles de classe n’est pas autorisée.
Les sûretés seront déposées lors de la remise des clés. Le rendez-vous est fixé d’entente entre les personnes concernées.
Une attestation RC pourra être exigée en tout temps.
La restitution des clés sera effectuée au plus tard le matin du jour ouvrable suivant l’échéance contractuelle. Les sûretés seront restituées à ce moment-là.
Le représentant ou requérant soussigné prendra les dispositions nécessaires pour le respect des directives et conditions.
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Remarques
J'ai lu et j'accepte les directives générales et spécifiques ainsi que les tarifs.
J’ai lu et j’accepte les conditions d'utilisation ci-dessus.